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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 18 août 2026

Ce site ne vend aucun produit ni service : il n'y a donc pas de « conditions générales de vente ». Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent simplement l'accès et l'usage du site et de son prototype.

1. Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation du site asso-respect.com, qui présente un prototype de démonstration du dispositif d'audit interne anonyme « sas d'anonymisation ». L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement, sans inscription ni création de compte. L'éditeur s'efforce d'assurer l'accessibilité du site mais ne garantit pas une disponibilité continue et pourra interrompre l'accès, notamment pour maintenance, sans préavis ni indemnité.

3. Nature de démonstration

Ce site présente un prototype : les mécanismes d'anonymisation et de verrouillage du tableau de bord sont fonctionnels, mais l'ensemble n'est pas conçu pour un usage de production à grande échelle (pas d'hébergement dédié par entreprise, pas d'infrastructure de sauvegarde). Le site et son contenu sont fournis « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite.

4. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, design, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de l'éditeur, est interdite.

5. Responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'indisponibilité de celui-ci. Les réponses saisies dans le questionnaire de démonstration étant stockées uniquement dans le navigateur de l'utilisateur, leur perte (vidage du navigateur, changement d'appareil, etc.) relève de l'utilisateur et ne peut être imputée à l'éditeur.

6. Données et confidentialité

Le traitement des données est détaillé dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

7. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez écrire à à compléter ou appeler le 07 67 52 51 60.